Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire pourra vous Realiser economiser des droits de succession
  • Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?

J’ai fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi d’la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce propos choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique Afin de tous les individus et l’integralite des transmissions. Le propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i  propos des donations (100.000 € l’integralite des 15 annees web directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir au cours de une life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte get it on d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance life

Cela n’est nullement bien, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance life au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de nos actes notaries alimentes avant 70 annees. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere les transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de une telle somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « tout d’un avis politique comme financier », de l’aveu meme du president d’la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce cure l’automne soir au cadre du projet de loi de finances Afin de 2021. Il va i?tre vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En enormement debat

Pour revenir a J’ai fiscalite Plusieurs transmissions, on ne pourra gui?re reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un element essentiel qui determine la repartition une richesse, le evolution au temps, ainsi, lequel pourra des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer la totalite des abattements i  propos des donations parait cependant contraire au benefice d’une transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, un theme devenu incontournable avec le vieillissement d’la population. Neanmoins, tel tout cela touche a l’assurance life, ce theme est reellement sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de le mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general d’une Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir un debat via la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, des deux ayant maintenant la particularite d’etre alignes a l’identique.

Les “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les belles entreprises, qui ont laisse en place les interets delirants accordes aux quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des familles au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont en effet beaucoup egaux.

j’imagine qu’il faut tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece sont devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une facon comme une autre de creer la prochaine hurle. Ils seront tres forts ces socialistes. Enfin ceux qui ont de l’argent savent et cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que J’ai fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a fort court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, environ frais environ cash environ fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir par une explosion une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’une dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile de laisser notre argent sur des assurances vies et bien moins entre des mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i  propos des marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid d’la retroactivite des mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et toujours jamais d’economies au programme!